Ministère de la Culture
Palais de Justice
Désignation
Dénomination de l'édifice
Palais de justice
Appelation d'usage
Cour d'Appel ; Tribunal de Grande Instance
Titre courant
Palais de Justice
Localisation
Localisation
Normandie ; Seine-Maritime (76) ; Rouen ; 36 rue aux Juifs ; place du Maréchal-Foch
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Haute-Normandie
Adresse de l'édifice
Juifs (rue aux) 36 ; Maréchal-Foch (place du)
Références cadastrales
BH 170
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
11e siècle, 12e siècle, 15e siècle, 16e siècle, 2e moitié 19e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1850, 1883
Auteur de l'édifice
Grégoire (maître de l'oeuvre) ; ; Lefort (maître de l'oeuvre)
Description historique
Les vestiges juifs datent des 11e et 12e siècles. La Cour d'Appel et le Tribunal de Grande Instance sont de la 2e moitié 19e siècle, par Grégoire et Lefort.
Description
Technique du décor des immeubles par nature
Menuiserie
Protection
Nature de la protection de l'édifice
Classé MH partiellement, inscrit MH partiellement, protection partielle
Date et niveau de protection de l'édifice
1840 : classé MH ; 1977/07/01 : classé MH ; 1979/05/16 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
Parties des 15e et 16e siècles : classement par liste de 1840 ; Vestiges juifs d'époque romane découverts dans la cour d'honneur, 36 rue aux Juifs (cad. BH 170) : classement par arrêté du 1er juillet 1977 ; Parties du 19e siècle. Cour d'Appel : façades et toitures ; salle des Pas-Perdus ; salle des Audiences solennelles de la 1ère chambre, avec son décor ; escalier d'accès au bureau du 1er président dans l'aile Nord-Est. Tribunal de Grande Instance, place du Maréchal-Foch : façades et toitures ; les deux escaliers avec leur voûte lambrissée (cad. BH 170) : inscription par arrêté du 16 mai 1979
Nature de l'acte de protection
Liste, arrêté
Précisions sur les éléments protégés
Salle d'audience,escalier,élévation,toiture,décor intérieur
Référence aux objets conservés
PM76003264, PM76003261, PM76003268, PM76003262, PM76003270, PM76003263, PM76003265, PM76003267, PM76003266, PM76003269
Intérêt de l'édifice
À signaler
Observations concernant la protection de l'édifice
Site archéologique (vestiges juifs) : 76 540 8 AH ; 18 04 1914 (J.O.).
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
Propriété de l'Etat
Affectataire de l'édifice
Ministère chargé de la justice
Références documentaires
Copyright de la notice
(c) Monuments historiques
Date de rédaction de la notice
1992
Cadre de l'étude
Recensement immeubles MH
Typologie du dossier
Dossier de protection
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