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POP | Plateforme ouverte du patrimoineensembles mobiliers du tribunal de grande instance, de la chambre de la cour d'assise, de la première et de la seconde chambre de la cour d'appel
ensembles mobiliers du tribunal de grande instance, de la chambre de la cour d'assise, de la première et de la seconde chambre de la cour d'appel
Référence de la notice
PM47001324
Nom de la base
Patrimoine mobilier (Palissy)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
20 mars 2020
Date de dernière modification de la notice
10 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques
Désignation
Titre figurant dans l'arrêté ou l'étude
ensembles mobiliers du tribunal de grande instance, de la chambre de la cour d'assise, de la première et de la seconde chambre de la cour d'appel
Producteur
Monuments historiques
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Nouvelle-Aquitaine ; Lot-et-Garonne (47) ; Agen ; palais de justice
Code INSEE de la commune
47001
Statut juridique et protection
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'Etat
Typologie de la protection
inscrit au titre objet
Date et typologie de la protection
2019/11/18 : inscrit au titre objet
Références documentaires
Cadre de l'étude
Type de dossier
dossier avec sous-dossier