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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineensemble du mobilier et matériel utilisés pour le contrôle des métaux précieux (coffre-fort, coffret, 60 plaques d'insculpation, table, instrument, 30 outils, 2 boîtes, 2 enclumes, 3 outils, 2 balances et leurs poids, 3 instruments, boîte, instruments, machine à laminer)
ensemble du mobilier et matériel utilisés pour le contrôle des métaux précieux (coffre-fort, coffret, 60 plaques d'insculpation, table, instrument, 30 outils, 2 boîtes, 2 enclumes, 3 outils, 2 balances et leurs poids, 3 instruments, boîte, instruments, machine à laminer)

Référence de la notice
PM34001770
Nom de la base
Patrimoine mobilier (Palissy)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
29 janvier 2004
Date de dernière modification de la notice
9 janvier 2019
Rédacteur de la notice
Gaspard Jacques ; Palouzié Hélène ; Tissier Sophie
Mentions légales
© Monuments historiques, 2002
Désignation
Titre figurant dans l'arrêté ou l'étude
ensemble du mobilier et matériel utilisés pour le contrôle des métaux précieux (coffre-fort, coffret, 60 plaques d'insculpation, table, instrument, 30 outils, 2 boîtes, 2 enclumes, 3 outils, 2 balances et leurs poids, 3 instruments, boîte, instruments, machine à laminer)
Producteur
Monuments historiques
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Occitanie ; Hérault (34) ; Montpellier ; bureau des finances, bureau de la Garantie de France
Code INSEE de la commune
34172
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Languedoc-Roussillon
Historique
Siècle de création (partie de siècle ou époque)
Description historique
Remplaçant la Ferme Général du roi devenue Régie générale des Aides en 1774, le service de la Garantie est un service de l'Etat où s'exerce le contrôle des objets en métal précieux. Créés par l'arrêté du Directoire exécutif du 15 prairial an 6 (4 juin 1798) les bureaux de Garantie ont pour charge de faire l'essai, de constater les titres de lingots et des ouvrages d'or et d'argent, de percevoir les droits d'essai et de marque établis par la loi et de contrôler les ateliers de fabrication et les ventes publiques. Les services de la Garantie dépendent du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie qui est affectataire des objets correspondants. Sur les 200 bureaux prévus initialement, 133 fonctionnaient en 1809, 85 en 1838, 22 en 1976. Le bureau de Garantie de Montpellier a compétence aujourd'hui sur les départements de la région Languedoc-Roussillon. Les éléments classés ne sont plus utilisés de nos jours. Trois agents avaient la responsabilité de la marque, à savoir l'essayeur, chargé de vérifier le titre des ouvrages présentés par les fabricants, le receveur, percevant les droits de Garantie après la pesée des ouvrages et le contrôleur, préposé à la marque des ouvrages. L'ensemble des objets classés présente un grand intérêt au regard de l'histoire du contrôle des métaux précieux.
Statut juridique et protection
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'Etat
Typologie de la protection
classé au titre objet
Date et typologie de la protection
2001/07/31 : classé au titre objet
Références documentaires
Cadre de l'étude
Type de dossier
dossier avec sous-dossier
Date de rédaction de la notice
2002
Voir aussi

Référence de la notice
PM34001770
Nom de la base
Patrimoine mobilier (Palissy)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
29 janvier 2004
Date de dernière modification de la notice
9 janvier 2019
Rédacteur de la notice
Gaspard Jacques ; Palouzié Hélène ; Tissier Sophie
Mentions légales
© Monuments historiques, 2002
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