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    POP | Plateforme ouverte du patrimoinePlans des acquisitions Cotard

    Plans des acquisitions Cotard

    Notice palissy IM22003419
    Logo
    Référence de la notice
    IM22003419
    Nom de la base
    Patrimoine mobilier (Palissy)
    Producteur
    Inventaire
    Date de création de la notice
    21 juin 2020
    Date de dernière modification de la notice
    21 juin 2020
    Rédacteur de la notice
    Prigent Guy
    Mentions légales
    (c) Inventaire général ; (c) Conseil général des Côtes-d'Armor

    Désignation

    Titre figurant dans l'arrêté ou l'étude
    Plans des acquisitions Cotard
    Producteur
    Inventaire
    Dénomination de l'objet
    plan

    Localisation au moment de la protection ou de l'étude

    Localisation
    Bretagne ; Côtes-d'Armor (22) ; Pléneuf-Val-André
    Aire d'étude
    Communes littorales des Côtes-d'Armor
    Canton
    Pléneuf-Val-André

    Description

    Catégorie technique
    imprimerie
    Matériaux et techniques d'intervention
    papier
    Description matérielle
    Extrait du plan cadastral imprimé de 1846, colorié et aquarellé en 1880.
    Dimensions normalisées (en cm)
    l = 40 ; la = 20
    Date de l'enquête ou du récolement
    2003

    Historique

    Siècle de création (partie de siècle ou époque)
    4e quart 19e siècle
    Description historique
    "Extrait du plan cadastral de 1846 : achat des communs de la commune de Pléneuf par la société Cotard en 1880 (archives du notaire Guinard de Pléneuf).Vente consentie par Arthur de la Goublaye de Nantois, agissant comme maire de Pléneuf, assisté de Olivier Sorgniard, minotier, demeurant au Moulin Madeuc en Pléneuf, à la Société Charles Cotard, Hallam de Nittis et Cie, formée par acte sous seing privé, le 10 août 1880, déposé en l'étude de maître Labouret, notaire à Paris.Acquisitions en la commune de Pléneuf : - section A N° 4, parcelle dite les "Communs du Château", contenant 1 hectare, 38 ares 57 centiares, joignant du levant et du nord à portion de 2 hectares résservés par la commune et affectés exlusivement à l'exploitation des carrières ;- section 4 N°19, parcelle dite"Les Graviers des Monts-Colleux", contenant 4 hectares 71 ares 53 centiares ;- section E N° 343, parcelle dite "Les Graviers des Garennes", sous pâture, contenant 6 hectares 13 ares 66 centiares.La commune de Pléneuf s'engage à faire enlever les cabanes de bains plantées sur les terrrains vendus d'ici le 1er janvier 1881.La Société dépensera une somme minimum de 30 000 fcs en construction, terrassements ou aménagements sur les terrains, et ce dans un délai de 2 ans de ce jour.La commune se réserve le terrain nécessaire à divers chemins, un droit de passage pour piétons pour aller faire la pêche sur la pointe de la Lingoire.La commune se réserve à l'usage de la place publique, la portion des Graviers des Monts-Colleux, située au nord de la propriété Dault sur toute sa largeur, comprise entre la mer et le chemin. Elle s'interdit toute construction fixe sur le dit terrain, à l'exception des cabines de bains actuellement existantes qui devront y être transportées et celles dont la commune pourra autoriser ultérieurement l'établissement.La Société s'engage à laisser le passage libre sur une largeur de 10 mètres sur de la mer."

    Statut juridique et protection

    Statut juridique du propriétaire
    propriété d'une personne privée
    Intérêt de l'objet
    à signaler

    Références documentaires

    Cadre de l'étude
    inventaire préliminaire (Pléneuf-Val-André)
    Type de dossier
    dossier individuel
    Date de rédaction de la notice
    2003

    Sources complémentaires

    Adresse de conservation et consultation du dossier
    Région Bretagne - Service de l'Inventaire du Patrimoine Culturel - 283 avenue du général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7 - 02.22.93.98.35

    Voir aussi

    URL vers le dossier complet de l'Inventaire
    Voir le dossier complet sur le site du Service régional de l'Inventaire
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    Référence de la notice
    IM22003419
    Nom de la base
    Patrimoine mobilier (Palissy)
    Producteur
    Inventaire
    Date de création de la notice
    21 juin 2020
    Date de dernière modification de la notice
    21 juin 2020
    Rédacteur de la notice
    Prigent Guy
    Mentions légales
    (c) Inventaire général ; (c) Conseil général des Côtes-d'Armor
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