Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoinePlans des acquisitions Cotard
Plans des acquisitions Cotard


Référence de la notice
IM22003419
Nom de la base
Patrimoine mobilier (Palissy)
Producteur
Inventaire
Date de création de la notice
21 juin 2020
Date de dernière modification de la notice
21 juin 2020
Rédacteur de la notice
Prigent Guy
Mentions légales
(c) Inventaire général ; (c) Conseil général des Côtes-d'Armor
Désignation
Titre figurant dans l'arrêté ou l'étude
Plans des acquisitions Cotard
Producteur
Inventaire
Dénomination de l'objet
plan
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bretagne ; Côtes-d'Armor (22) ; Pléneuf-Val-André
Aire d'étude
Communes littorales des Côtes-d'Armor
Canton
Pléneuf-Val-André
Description
Catégorie technique
imprimerie
Matériaux et techniques d'intervention
papier
Description matérielle
Extrait du plan cadastral imprimé de 1846, colorié et aquarellé en 1880.
Dimensions normalisées (en cm)
l = 40 ; la = 20
Date de l'enquête ou du récolement
2003
Historique
Siècle de création (partie de siècle ou époque)
Description historique
"Extrait du plan cadastral de 1846 : achat des communs de la commune de Pléneuf par la société Cotard en 1880 (archives du notaire Guinard de Pléneuf).Vente consentie par Arthur de la Goublaye de Nantois, agissant comme maire de Pléneuf, assisté de Olivier Sorgniard, minotier, demeurant au Moulin Madeuc en Pléneuf, à la Société Charles Cotard, Hallam de Nittis et Cie, formée par acte sous seing privé, le 10 août 1880, déposé en l'étude de maître Labouret, notaire à Paris.Acquisitions en la commune de Pléneuf : - section A N° 4, parcelle dite les "Communs du Château", contenant 1 hectare, 38 ares 57 centiares, joignant du levant et du nord à portion de 2 hectares résservés par la commune et affectés exlusivement à l'exploitation des carrières ;- section 4 N°19, parcelle dite"Les Graviers des Monts-Colleux", contenant 4 hectares 71 ares 53 centiares ;- section E N° 343, parcelle dite "Les Graviers des Garennes", sous pâture, contenant 6 hectares 13 ares 66 centiares.La commune de Pléneuf s'engage à faire enlever les cabanes de bains plantées sur les terrrains vendus d'ici le 1er janvier 1881.La Société dépensera une somme minimum de 30 000 fcs en construction, terrassements ou aménagements sur les terrains, et ce dans un délai de 2 ans de ce jour.La commune se réserve le terrain nécessaire à divers chemins, un droit de passage pour piétons pour aller faire la pêche sur la pointe de la Lingoire.La commune se réserve à l'usage de la place publique, la portion des Graviers des Monts-Colleux, située au nord de la propriété Dault sur toute sa largeur, comprise entre la mer et le chemin. Elle s'interdit toute construction fixe sur le dit terrain, à l'exception des cabines de bains actuellement existantes qui devront y être transportées et celles dont la commune pourra autoriser ultérieurement l'établissement.La Société s'engage à laisser le passage libre sur une largeur de 10 mètres sur de la mer."
Statut juridique et protection
Statut juridique du propriétaire
propriété d'une personne privée
Intérêt de l'objet
à signaler
Références documentaires
Cadre de l'étude
Type de dossier
dossier individuel
Date de rédaction de la notice
2003
Sources complémentaires
Adresse de conservation et consultation du dossier
Région Bretagne - Service de l'Inventaire du Patrimoine Culturel - 283 avenue du général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7 - 02.22.93.98.35
Voir aussi
URL vers le dossier complet de l'Inventaire

Référence de la notice
IM22003419
Nom de la base
Patrimoine mobilier (Palissy)
Producteur
Inventaire
Date de création de la notice
21 juin 2020
Date de dernière modification de la notice
21 juin 2020
Rédacteur de la notice
Prigent Guy
Mentions légales
(c) Inventaire général ; (c) Conseil général des Côtes-d'Armor
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