Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien Tribunal
Ancien Tribunal
Référence de la notice
PA97600010
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
4 décembre 2019
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien Tribunal
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Mayotte ; Mayotte (976) ; Mamoudzou ; rue Mahabou
Références cadastrales
2019 AZ 200, 207
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1955
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
2019/10/21 : inscrit MH
Précision sur la protection
Les bâtiments de l'ancien Tribunal y compris leurs dépendances, tels que délimités en jaune sur le plan annexé à l'arrêté (cad. AZ 200 et 207) : inscription par arrêté du 21 octobre 2019
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Mentions légales
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Voir aussi
Arrêté de protection MH
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA97600010
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
4 décembre 2019
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
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