Tribunal de commerce de Paris

Désignation

Dénomination de l'édifice

Tribunal

Titre courant

Tribunal de commerce de Paris

Localisation

Localisation

Île-de-France ; Paris (75) ; Paris 4e Arrondissement

Adresse de l'édifice

1 quai de Corse

Protection

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

2018/10/19 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Le tribunal de commerce en totalité, sis 1 quai de la Corse, sur la parcelle n°1 figurant au cadastre section AZ : inscription par arrêté du 19 octobre 2018.

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Statut juridique

Statut juridique du propriétaire

Propriété de l'Etat

Références documentaires

Cadre de l'étude

Recensement immeubles MH

Typologie du dossier

Dossier de protection