Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien bailliage
Ancien bailliage
Référence de la notice
PA27000056
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
12 juillet 2004
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 2003. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien bailliage
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Précision sur la typologie de l'édifice
bailliage
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Normandie ; Eure (27) ; Pont-de-l'Arche ; 21bis rue Blin
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Haute-Normandie
Adresse de l'édifice
Blin (rue) 21bis
Références cadastrales
B 1901
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Siècle de campagne secondaire de construction
4e quart 18e siècle
Description historique