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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineMaison de justice
Maison de justice
Référence de la notice
PA25000022
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
28 novembre 2002
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Maison de justice
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
maison
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Doubs (25) ; Le Bizot ; 3 rue de l'Eglise
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Eglise (rue de l') 3
Références cadastrales
A 147
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en village
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1527
Description historique
Bâtiment de plan rectangulaire comprenant deux parties historiquement et architecturalement distinctes. La plus ancienne, à l'ouest, est de plan carré avec des façades percées de baies dont les plus anciennes s'ornent d'un décor mouluré. Au nord, une inscription surmontant une fenêtre indique 1527. Jusqu'à la Révolution, l'édifice était le lieu d'exercice de la justice seigneuriale.
Description de l'édifice
Technique du décor porté de l'édifice
sculpture
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
2001/12/19 : inscrit MH
Précision sur la protection
La partie du 16e siècle, au sud (cad. A 147) : inscription par arrêté du 19 décembre 2001
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété privée
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
2001
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA25000022
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
28 novembre 2002
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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