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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineSystème d’adduction d’eau
Système d’adduction d’eau
Référence de la notice
PA21000105
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
20 janvier 2022
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Système d’adduction d’eau
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
réseau urbain des eaux
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Côte-d'Or (21) ; Saussy ; Vernot
Références cadastrales
2021 Saussy AB 4, 16, 18, 19 et parcelles non cadastrées ; Vernot C 27 ; 2024 Saussy AB 4, 16, 18, 19
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement ; classé MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
2021/10/13 : inscrit MH ; 2024/03/28 : classé MH
Précision sur la protection
L’ensemble des éléments bâtis constituant le système d’adduction d’eau situé sur les parcelles n° 4, 16, 18, 19 et non cadastrées figurant sur le cadastre, section AB de la commune de Saussy et sur la parcelle n° 27, figurant sur le cadastre, section C de la commune de Vernot, tel que délimité en rouge sur les plans annexés à l’arrêté : inscription par arrêté du 13 octobre 2021 ; Les éléments bâtis suivants du système d'adduction d'eau de Saussy : la tour-château d'eau avec son éolienne, l'arc-boutant, le bassin de la source, le réservoir, le lavoir et son abreuvoir ; le tout situé sur les parcelles n° 4, 16, 18 et 19 de la section AB du cadastre de la commune, tel que figuré en violet sur le plan annexé à l'arrêté : classement par arrêté du 28 mars 2024
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
L'arrêté de classement du 28 mars 2024 se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l'arrêté d'inscription du 13 octobre 2021 : L’ensemble des éléments bâtis constituant le système d’adduction d’eau situé sur les parcelles n° 4, 16, 18, 19 et non cadastrées figurant sur le cadastre, section AB de la commune de Saussy et sur la parcelle n° 27, figurant sur le cadastre, section C de la commune de Vernot, tel que délimité en rouge sur les plans annexés à l’arrêté : inscription par arrêté du 13 octobre 2021
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l’État ; propriété de la commune ; propriété privée
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété de l’État (Vernot C 27) ; propriété de la commune (Saussy AB 4, 19 et parcelles non cadastrées qui correspondent aux rues de l'Ecole et rue de la Mare) ; propriété privée (Saussy AB 16, 18)
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Mentions légales
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Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA21000105
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
20 janvier 2022
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
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