Tribunal
Désignation
Dénomination de l'édifice
Tribunal
Titre courant
Tribunal
Localisation
Localisation
Normandie ; Calvados (14) ; Pont-l'Evêque ; place du Palais-de-Justice
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Basse-Normandie
Adresse de l'édifice
Palais-de-Justice (place du)
Références cadastrales
AC 230
Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire
En ville
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
1ère moitié 19e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1813
Auteur de l'édifice
Description historique
La reconstruction de la prison et du tribunal a été décidée par décret du 25 mai 1811. Les travaux se sont échelonnés de 1813 à 1828 sous la direction des architectes Harou-Romain, père et fils. Le tribunal est représentatif de la grande campagne de construction lancée à l'époque de la Restauration.
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1997/12/05 : inscrit MH partiellement
Précision sur la protection de l'édifice
Façades et toitures ; vestibule ; escalier avec sa cage ; salle d'audience avec son décor (cad. AC 230) : inscription par arrêté du 5 décembre 1997
Nature de l'acte de protection
Arrêté
Référence aux objets conservés
PM14003774
Observations concernant la protection de l'édifice
Voir aussi : Ancienne prison (notice Mérimée PA14000006).
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
Propriété du département
Précisions sur le statut juridique du propriétaire
Mis à disposition du ministère chargé de la justice
Références documentaires
Copyright de la notice
(c) Monuments historiques
Date de rédaction de la notice
1997
Cadre de l'étude
Recensement immeubles MH
Typologie du dossier
Dossier de protection
