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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice
Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice
Référence de la notice
PA01000017
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
17 juillet 2007
Date de dernière modification de la notice
4 mars 2026
Mentions légales
© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
parlement ; tribunal ; palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Trévoux ; 1 rue du Palais
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Rhône-Alpes
Adresse de l'édifice
Palais (rue du) 1
Références cadastrales
AE 140
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Auteur de l'édifice