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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice
Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice
Référence de la notice
PA01000017
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
17 juillet 2007
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien parlement de la Dombes dit également tribunal d'instance ou palais de justice
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
parlement ; tribunal ; palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes ; Ain (01) ; Trévoux ; 1 rue du Palais
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Rhône-Alpes
Adresse de l'édifice
Palais (rue du) 1
Références cadastrales
AE 140
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Auteur de l'édifice
Description historique
Le parlement de la Dombes fut créé par François 1er, en 1523, et siégeait surtout à Lyon. Au 17e siècle, le Duc du Maine, fils illégitime de Louis XIV, reçoit la Dombes de la Grande Mademoiselle et poursuit le développement de la région, assignant à résidence les magistrats à Trévoux. Il ordonne la construction d'un lieu permettant l'activité parlementaire. Claude Cachet de Montézan, gouverneur et Premier magistrat, ainsi que son fils, en sont les maîtres d'ouvrage, choisissant un terrain hors de l'ancien bourg médiéval. Les peintures de la salle d'audience sont réalisées en 1698 par Pierre Paul Sevin de Tournon. En 1705, le parlement est inauguré. Au cours du 18e siècle, le jardin qui surplombe la cour est doté d'un canal d'arrivée d'eau. ££Avant la Révolution, le Parlement disparaît, remplacé par une sous-préfecture. Les étages qui abritaient les appartements du Premier magistrat restent à usage d'habitation pour les fonctionnaires. Une nouvelle campagne de travaux se tient entre 1817 et 1824. Une chapelle est bénie, et un escalier d'honneur installé. En 1874, les étages sont découpés, la chapelle disparaît pour faire place à des bureaux.£
Description de l'édifice
Matériaux du gros-œuvre
pierre de calcaire ; moellons enduit
Matériaux de la couverture
tuiles creuses
Technique du décor porté de l'édifice
peinture
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
2006/02/28 : inscrit MH
Précision sur la protection
L'ancien parlement, en totalité (cad. AE 140) : inscription par arrêté du 28 février 2006
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Objets mobiliers protégés : ensemble du décor peint de la salle d'audience classé OM 05 10 1920 ; ensemble du décor de la salle dite vestibule inscrit OM 06 06 1991 (annulée par ISMH 28 02 2006).
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété du département
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété du conseil général de l'Ain
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
2006
Mentions légales
© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA01000017
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
17 juillet 2007
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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