Ancien couvent des Carmélites et tribunal

Désignation

Dénomination de l'édifice

Couvent, tribunal

Genre du destinataire

De carmélites

Titre courant

Ancien couvent des Carmélites et tribunal

Localisation

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté 21 Châtillon-sur-Seine

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Bourgogne

Adresse de l'édifice

Bourg-à-Mont (rue du) 22, 24 ; Avocats (rue des) 1

Références cadastrales

AI 94 à 96, 382

Historique

Siècle de la campagne principale de construction

1ère moitié 17e siècle, 1ère moitié 19e siècle

Description historique

Architecture religieuse du 17e siècle (couvent fondé en 1621) et architecture néo-classique du début du 19e siècle.

Protection

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH

Date et niveau de protection de l'édifice

1996/06/13 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Ancien couvent et tribunal (cad. AI 382, 94 à 96) : inscription par arrêté du 13 juin 1996

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Observations concernant la protection de l'édifice

Inscription 21 11 1995 (arrêté) annulée.

Statut juridique

Statut juridique du propriétaire

Propriété privée ; propriété de la commune

Précisions sur le statut juridique du propriétaire

Propriété de la commune : cad. AI 94

Références documentaires

Date de rédaction de la notice

1995

Cadre de l'étude

Recensement immeubles MH

Typologie du dossier

Dossier de protection