Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineChâteau
Château
Référence de la notice
PA00132868
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 avril 1996
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Château
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
château fort ; site archéologique
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Territoire de Belfort (90) ; Rougemont-le-Château ; Vieux-Château
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Lieu-dit
Vieux-Château
Références cadastrales
1936 B 301, 302, 305, 306 ; 1996 B 43
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
isolé
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description historique
Rôle militaire de cet ensemble médiéval utilisé de la fin du 12e siècle au 3e quart du 14e siècle (1375 : date de la destruction et de l'abandon du site après une attaque et un incendie). Occupation attestée par le mobilier archéologique.
Description de l'édifice
État de conservation
vestiges
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1996/07/04 : inscrit MH ; 1996/07/29 : inscrit MH
Précision sur la protection
Ensemble des ruines du Vieux-Château telles qu'elles sont délimitées par les anciens fossés (cad. B 43) : inscription par arrêté du 4 juillet 1996 modifié par arrêté du 29 juillet 1996
Nature de l'acte de protection
arrêté
Observation concernant la protection de l'édifice
Inscription 24 10 1994 (arrêté) annulée.
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété de la commune de Petite-Fontaine (90)
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1994
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00132868
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 avril 1996
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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