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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien couvent des Ursulines, actuel Hôtel de Ville et tribunal
Ancien couvent des Ursulines, actuel Hôtel de Ville et tribunal
Référence de la notice
PA00125400
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
12 juillet 1995
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien couvent des Ursulines, actuel Hôtel de Ville et tribunal
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
couvent
Qualité des personnes pour qui l'édifice a été construit ou transformé
d'ursulines
Destination actuelle de l'édifice
hôtel de ville ; tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Arbois
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Références cadastrales
1992 AB 229
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en ville
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction