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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien couvent des Ursulines, actuel Hôtel de Ville et tribunal
Ancien couvent des Ursulines, actuel Hôtel de Ville et tribunal
Référence de la notice
PA00125400
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
12 juillet 1995
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien couvent des Ursulines, actuel Hôtel de Ville et tribunal
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
couvent
Qualité des personnes pour qui l'édifice a été construit ou transformé
d'ursulines
Destination actuelle de l'édifice
hôtel de ville ; tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Arbois
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Références cadastrales
1992 AB 229
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en ville
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Auteur de l'édifice
Description historique
La communauté des Ursulines s'installe à Arbois en 1617. Reconstruction d'une église plus vaste entre 1764 et 1768, sur les plans de l'architecte Jean-Charles Colombot. Le couvent des 17e et 18e siècles, vendu comme bien national à la Révolution, est acquis en 1802 par la municipalité qui effectue des travaux d'aménagement pour y installer la maison commune et le tribunal (aménagement des deux escaliers en 1865).
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement ; classé MH partiellement ; protection partielle
Date et niveau de protection de l'édifice
1993/04/20 : inscrit MH partiellement ; 1995/05/10 : classé MH
Précision sur la protection
Caves, murs pilastres et voûtes, toiture (y compris le clocheton) de l'ancienne église ; caves, façades et toitures de l'ensemble des anciens bâtiments conventuels à l'exclusion du bâtiment à l'angle nord ; arcade du côté nord de la cour ; dans le bâtiment sur rue : grand escalier avec sa rampe, salle des mariages à l'étage, avec son décor ; dans le bâtiment sur cour : escalier en marbre avec sa rampe, ancien chauffoir, au nord du couloir du rez-de-chaussée, avec son décor (cad. AB 229) : inscription par arrêté du 20 avril 1993. Eglise ; façades et toitures du bâtiment sur rue (cad. AB 229) : classement par arrêté du 10 mai 1995
Nature de l'acte de protection
arrêté
Typologie de la zone de protection
site inscrit
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Site inscrit 22 01 1970 (arrêté). Objets mobiliers protégés : cloche classée OM 10 07 1919 (arrêté).
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1993
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00125400
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
12 juillet 1995
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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