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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineDomaine de Châteauvieux
Domaine de Châteauvieux
Référence de la notice
PA00118391
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 décembre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Domaine de Châteauvieux
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
château
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes ; Haute-Savoie (74) ; Duingt
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Rhône-Alpes
Références cadastrales
AD 41 à 44
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1988/12/01 : inscrit MH ; 1994/08/04 : inscrit MH
Précision sur la protection
Pavillon-embarcadère en bordure du lac (cad. AD 44) : inscription par arrêté du 1er décembre 1988 ; Château, y compris l'ensemble des décors intérieurs du 18e siècle et les terrasses avec leurs murs de soutènement (cad. AD 41 à 43) : inscription par arrêté du 4 août 1994
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Inscription 01 12 1988 (arrêté) annulée par jugement du Tribunal Administratif du 17 03 1994 : seul reste inscrit le pavillon-embarcadère.
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété d'une société privée
Précision sur le statut juridique du propriétaire
Société civile immobilière
Affectataire de l'édifice
personne privée
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
Dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00118391
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 décembre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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