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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineSite gallo-romain et mérovingien
Site gallo-romain et mérovingien
Référence de la notice
PA00113983
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Site gallo-romain et mérovingien
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
site archéologique
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Yonne (89) ; Escolives-Sainte-Camille
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Bourgogne
Références cadastrales
ZE 90 ; I 1010, 1011
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description historique
La propriété du site archéologique (anciennement propriété de l'Etat, ministère de la culture) a été transférée à la commune par convention signée le 6 août 2007.
Description de l'édifice
État de conservation
vestiges
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1992/10/08 : inscrit MH
Précision sur la protection
Les vestiges archéologiques existant sur un terrain appartenant anciennement à l'Etat (cad. ZE 90 ; I 1010, 1011) : inscription par arrêté du 8 octobre 1992
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00113983
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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