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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineSite archéologique et paysager des Sources de la Seine
Site archéologique et paysager des Sources de la Seine
Référence de la notice
PA00112592
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Site archéologique et paysager des Sources de la Seine
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
site archéologique
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Côte-d'Or (21) ; Poncey-sur-l'Ignon ; Source-Seine ; Sur la Duy
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Bourgogne
Lieu-dit
Sur la Duy
Références cadastrales
Source-Seine 551 AE 17, 18, 19, 20, 21, 23, 37 et parcelle non cadastrée, ancien chemin communal situé entre les parcelles AE 16, 20, 17, 18 ; Poncey-sur-l'Ignon D parcelle non cadastrée, ancien chemin communal longeant la parcelle D 13 ; 2020 Poncey-sur-l'Ignon D 13 et l'ancien chemin communal non cadastré longeant cette parcelle ; 2020 Source-Seine AE 17, 18, 19, 20, 21, 23, 37 et ancien chemin communal non cadastré, débutant au nord, entre les parcelles AE 17 et 20 et se prolongeant jusqu'aux limites de la commune
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description de l'édifice
État de conservation
vestiges
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1945/09/07 : classé MH ; 2020/01/21 : classé MH
Précision sur la protection
Vestiges gallo-romains dits Sources de la Seine (cad. D 12) : classement par arrêté du 7 septembre 1945 ; Le site archéologique et paysager des sources de la Seine, figurant au cadastre de Source-Seine sur les parcelles numéros 17 à 23 et 37, section AE, et sur la partie de l’ancien chemin communal non cadastré, débutant au nord, entre les parcelles numéros 17 et 20 et se prolongeant jusqu'aux limites de la commune de Poncey-sur-l'Ignon, et à Poncey-sur-L’Ignon, sur la parcelle numéro 13, figurant au cadastre section D, et sur la partie de l’ancien chemin communal non cadastré, longeant au sud cette parcelle, tel que cerné de rouge sur le plan annexé à l'arrêté : classement par arrêté du 21 janvier 2020
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Site archéologique : 21 494 2 AH ;
L'arrêté de classement du 21/01/2020 se substitue, en partie, à l'arrêté de classement du 07/09/1945 : Vestiges gallo-romains dits Sources de la Seine (cad. D 13) : classement par arrêté du 7 septembre 1945 et en totalité à l'arrêté d'inscription du 08/08/2016 : En totalité, le site archéologique et paysager des sources de la Seine (cad. Source-Seine 551 AE 17, 18, 19, 20, 21, 23, 37 et parcelle non cadastrée, ancien chemin communal situé entre les parcelles AE 16, 20, 17, 18 ; Poncey-sur-l'Ignon D parcelle non cadastrée, ancien chemin communal longeant la parcelle D 13) : inscription par arrêté du 8 août 2016
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00112592
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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