Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineImmeuble
Immeuble
Référence de la notice
PA00112118
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Immeuble
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
immeuble
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Côte-d'Or (21) ; Beaune ; 18 rue Sainte-Marguerite
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Bourgogne
Adresse de l'édifice
Sainte-Marguerite (rue) 18
Références cadastrales
AB 410
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Statut juridique, intérêt, protection et label
Précision sur la protection
L'arrêté du 24 janvier 1947 portant inscription au titre des monuments historiques des quatre fenêtres du 13e siècle de l'immeuble sis 18, rue Sainte-Marguerite (cad. AB 410) est abrogé par arrêté du 15 mars 2012
Intérêt de l'édifice
A signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété d'une société privée
Précision sur le statut juridique du propriétaire
société Kriter Brut de Brut
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00112118
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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