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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncienne salle seigneuriale dite Le Palais
Ancienne salle seigneuriale dite Le Palais
Référence de la notice
PA00108989
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
22 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments Historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancienne salle seigneuriale dite Le Palais
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Précision sur la typologie de l'édifice
salle de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Pays de la Loire ; Maine-et-Loire (49) ; Briollay
Références cadastrales
1975 C 299 ; 1995 C 1127, 1261, 1262
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description historique
Témoignage rare d'architecture civile du 12e siècle. La baronnie de Briollay, fondée au 11e siècle par Foulques Nerra, possédait les droits de haute, moyenne et basse justice.
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1995/12/12 : inscrit MH ; 1996/03/04 : inscrit MH
Précision sur la protection
L'ancienne salle seigneuriale (cad. C 1127) : inscription par arrêté du 12 décembre 1995 - La motte de l'ancienne salle seigneuriale (cad. C 1261, 1262) : inscription par arrêté du 4 mars 1996
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Inscription 24 06 1975 (arrêté) annulée.
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments Historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00108989
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
22 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments Historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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