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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineMaison dite Ancienne justice de paix
Maison dite Ancienne justice de paix
Référence de la notice
PA00107897
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Maison dite Ancienne justice de paix
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
maison
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Hauts-de-France ; Nord (59) ; Zegerscappel
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Nord-Pas-de-Calais
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1951/01/11 : inscrit MH
Précision sur la protection
Façades et toiture : inscription par arrêté du 11 janvier 1951
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler