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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineVestiges antiques
Vestiges antiques
Référence de la notice
PA00107363
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Vestiges antiques
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
site archéologique
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Hauts-de-France ; Nord (59) ; Bavay
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Nord-Pas-de-Calais
Références cadastrales
AC 205
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH
Date et niveau de protection de l'édifice
2021/02/01 : classé MH
Précision sur la protection
En totalité, l'ancien forum antique, situé place du 11 novembre, sur les parcelles n°243, 429, 884 et 885 de la section AC du cadastre, avec l'ensemble des sols et sous-sols de ces parcelles, tel que figuré en bleu sur le plan annexé à l'arrêté : classement par arrêté du 1er février 2021
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
L'arrêté de classement du 1er février 2021 se substitue à la mention de l'ensemble des ruines gallo-romaines de Bavay sur la liste des immeubles classées parue au Journal Officiel du 18 avril 1914, à l'arrêté en date du 26 octobre 1949 portant inscription des vestiges antiques , et, en ce qui concerne les parties classées, à l'arrêté en date du 1er octobre 1992 portant inscription l'ensemble gallo-romain ; il complète l'arrêté en date du 1er octobre 1992 portant inscription de l'enceinte médiévale
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété du département
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00107363
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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