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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineRemparts
Remparts
Référence de la notice
PA00102942
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
21 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Remparts
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
fortification d'agglomération
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Occitanie ; Gard (30) ; Aigues-Mortes
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Languedoc-Roussillon
Références cadastrales
E 80 à 82 ; F 8, 9, 10p, 355p, 356p
Localisation actualisée
Code INSEE de la commune actuelle
30003
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1903/12/01 : classé MH ; 1921/07/19 : classé MH ; 1921/07/19 : classé MH ; 1928/07/28 : classé MH ; 1929/10/14 : classé MH ; 1964/01/08 : classé MH
Précision sur la protection
L'enceinte de la ville ; les bâtiments dits le Château ; la tour de Constance ; les terrains domaniaux contigüs à ces diverses constructions : classement par arrêté du 1er décembre 1903 - La parcelle en nature de vignes et de marais (cad. F 355p, 356p) : classement par décret du 19 juillet 1921 - La parcelle en nature de vignes, lieudit Etang de la ville (cad. F 355p) : classement par décret du 19 juillet 1921 - La parcelle F 8 : classement par arrêté du 28 juillet 1928 - Les parcelles désignées par une teinte rouge sur le plan annexé à l'arrêté (cad. F 8, 9, 10p) : classement par arrêté du 14 octobre 1929 - Les parcelles situées aux abords du front Nord-Ouest des remparts, entre la porte de la Gardette et la tour de Constance, incorporées au domaine public fluvial du port d'Aigues-Mortes (cad. E 80 à 82) : classement par arrêté du 8 janvier 1964
Nature de l'acte de protection
arrêté ; décret
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Remparts : 1840 (Liste), 1900 (Liste), 18 04 1914 (J.O.) ; Tour Constance : 1862 (Liste), 1900 (Liste), 18 04 1914 (J.O.) ; Tour Charbonnier : 1889 (Liste), 1900 (Liste), 18 04 1914 (J.O.)
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'Etat ; propriété du département ; propriété d'une société privée
Affectataire de l'édifice
direction générale des patrimoines ; ministère chargé de l'équipement
Précision concernant l'affectataire de l'édifice
remparts, tour de Constance, logis du Gouverneur : édifices gérés par le CMN (Centre des Monuments Nationaux)
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00102942
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
21 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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