Désignation
Dénomination de l'édifice
Palais de justice
Titre courant
Palais de Justice
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Haute-Saône (70) ; Vesoul ; 4 place du Palais
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Palais (place du) 4
Références cadastrales
B 307
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
18e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1765 ; 1771
Description
Technique du décor des immeubles par nature
Ferronnerie
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1976/12/07 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
Façades et toitures ; l'escalier intérieur avec sa rampe en fer forgé et la salle d'audience avec son décor (cad. B 307) : inscription par arrêté du 7 décembre 1976
Nature de l'acte de protection
Arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
Propriété du département
Références documentaires
Copyright de la notice
© Monuments historiques, 1992
Date de rédaction de la notice
1992
Cadre de l'étude
Recensement immeubles MH
Typologie du dossier
Dossier de protection