Palais de Justice
Désignation
Dénomination de l'édifice
Palais de justice
Titre courant
Palais de Justice
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Haute-Saône (70) ; Vesoul ; 4 place du Palais
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Palais (place du) 4
Références cadastrales
B 307
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
18e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1765, 1771
Auteur de l'édifice
Description
Technique du décor des immeubles par nature
Ferronnerie
Protection
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1976/12/07 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
Façades et toitures ; l'escalier intérieur avec sa rampe en fer forgé et la salle d'audience avec son décor (cad. B 307) : inscription par arrêté du 7 décembre 1976
Nature de l'acte de protection
Arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
Propriété du département
Références documentaires
Copyright de la notice
© Monuments historiques, 1992
Date de rédaction de la notice
1992
Cadre de l'étude
Recensement immeubles MH
Typologie du dossier
Dossier de protection
1/5
