Palais de Justice

Désignation

Dénomination de l'édifice

Palais de justice

Titre courant

Palais de Justice

Localisation

Localisation

Bourgogne-Franche-Comté 70 Vesoul

Précision sur la localisation

Anciennement région de : Franche-Comté

Adresse de l'édifice

Palais (place du) 4

Références cadastrales

B 307

Historique

Siècle de la campagne principale de construction

18e siècle

Année(s) de(s) campagne(s) de construction

1765, 1771

Auteur de l'édifice

LONGIN (maître de l'oeuvre)

Description

Technique du décor des immeubles par nature

Ferronnerie

Protection

Nature de la protection de l'édifice

Inscrit MH partiellement

Date et niveau de protection de l'édifice

1976/12/07 : inscrit MH

Précision sur la protection de l'édifice

Façades et toitures ; l'escalier intérieur avec sa rampe en fer forgé et la salle d'audience avec son décor (cad. B 307) : inscription par arrêté du 7 décembre 1976

Nature de l'acte de protection

Arrêté

Précisions sur les éléments protégés

Salle d'audience,escalier,élévation,rampe d'appui,toiture,décor intérieur

Intérêt de l'édifice

A signaler

Statut juridique

Statut juridique du propriétaire

Propriété du département

Conditions d'ouverture au public

Ouvert au public

Références documentaires

Date de rédaction de la notice

1992

Cadre de l'étude

Recensement immeubles MH

Typologie du dossier

Dossier de protection