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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineSites palafittiques
Sites palafittiques
Référence de la notice
PA00101835
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Sites palafittiques
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
site archéologique
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Clairvaux-les-Lacs
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Références cadastrales
AK 53, 102 ; 2022 AI 72, 74, 75 et 256, AK 56 à 91, 94, 95, 99 à 101, 126, 127, 150, 208 à 211, 226 à 23, 236, 256 à 258, 260, 272 et 273, AL 3, 24, 27, 75, 154, 161 et 162, AM 8 à 19 et 58
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1979/09/17 : classé MH ; 1980/02/29 : classé MH ; 2022/03/03 : inscrit MH
Précision sur la protection
Stations préhistoriques numéros III et IV (partie) , lieux-dits Rives du Lac et La Motte aux Magnins (cad. AK 53, 102) : classement par arrêté du 17 septembre 1979 ; Portions immergées des stations préhistoriques numéros III en bordure de la parcelle AK 102, lieu-dit La Motte aux Magnins, et IV bordant en partie les parcelles 53-171 et 172, lieuxdits Rive du Lac et Le Grand Lac de Clairvaux (section AL) : classement par arrêté du 29 février 1980 ; Les sites palafittiques, en totalité, situés au nord et au sud du Grand Lac, sur les parcelles numéros 72, 74, 75 et 256, figurant au cadastre section AI, sur les parcelles numéros 56 à 91, 94, 95, 99 à 101, 126, 127, 150, 208 à 211, 226 à 23, 236, 256 à 258, 260, 272 et 273, figurant au cadastre section AK, sur les parcelles numéros 3, 24, 27, 75, 154, 161 et 162, figurant au cadastre section AL sur les parcelles numéros 8 à 19 et 58, figurant au cadastre section AM, tels que délimité en rouge sur le plan annexé à l'arrêté : inscription par arrêté du 9 mars 2022
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété privée ; propriété de la commune
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété de la commune : parcelles AI 72, AI74, AI75, AI256, AK 57 à 59, AK65 à 69, AK71 à 75, AK78, AK79, AK85, AK88, AK90, AK91, AK94, AK95, AK100, AK101, AK126, AK 150, AK 208, AK209, AK 226, AK229 à 231, AK236, AK 256, AK 258, AL24, AL27, AL75, AL161, AL162, AM 19
propriété privée : AK 56, AK60 à 64, AK70, AK76, AK77, AK80, AK83, AK84, AK82, AK86, AK87, AK89, AK99, AK 210, AK211, AK 227, AK228, A257, AK260, AK272, AL3, AL154, AM8 à 18, AM58
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
Dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00101835
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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