Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineBailliage (ancien)
Bailliage (ancien)
Référence de la notice
PA00101697
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Bailliage (ancien)
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Précision sur la typologie de l'édifice
bailliage
Destination actuelle de l'édifice
hôtel de ville
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Doubs (25) ; Ornans ; 26 rue Pierre-Vernier
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Adresse de l'édifice
Pierre-Vernier (rue) 26
Références cadastrales
AE 83
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1740
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1979/07/20 : inscrit MH
Précision sur la protection
Façades et toitures, y compris les arcades du rez-de-chaussée ; les deux cellules et l'appartement des anciennes prisons de l'aile ouest avec les deux cheminées ; les trois cheminées en marbre à l'étage (cad. AE 83) : inscription par arrêté du 20 juillet 1979
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
Dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00101697
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
8 octobre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Signalez une erreurEnvoyer un courriel