Précision sur la protection
Tour de la Pelotte (fortification de la rive droite du Doubs, au Nord de la ville) (cad. AY 91) : classement par arrêté du 21 octobre 1942 ; Les parties suivantes de l’enceinte urbaine : les vestiges enfouis de la contrescarpe de la tour bastionnée de Rivotte situés sur la parcelle 58 (section DK), les vestiges du rempart, même ceux enfouis, entre la tour bastionnée de la Rivotte et la tour bastionnée de Brégille, situés sur la parcelle n°11 (section AK), la partie du rempart entre le bastion du moulin Saint-Paul et les vestiges de la tour bastionnée Saint-Pierre, située 22 avenur Arthur-Gaulard, sur les parcelles n°16 et 67 (section AH), les vestiges de la tour bastionnée Saint-Pierre située rue Elisée Cusenier, sur la parcelle n°29 (section AE), les vestiges enfouis de la lunette de Bregille, situé sur la parcelle n°109 (section CX), le corps de garde est de Chamars du XVIIIe siècle, situé 2 avenue de la Gare d’Eau, sur la parcelle n°36 (section AR), l’ensemble des vestiges enfouis de la seconde ligne de remparts situés sous l’hôpital Saint-Jacques, sur la parcelle n°5 (section AV), 2 avenue de la Gare d’eau, parking du Département Doubs, 4 et 6 avenue de la Gare d’eau, sur les parcelles n°35, 44, 48 et 73 (section AR), le corps de garde nors de la porte d’Arènes, situé sur la parcelle n°164 (section AX), tels que délimités en rouge sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 10 septembre 2019 ; Les parties suivantes de l ‘enceinte urbaine, tel que légendé sur le plan annexé à l’arrêté : Sur la rive gauche du Doubs : Le chemin de ronde s’étendant de la porte de Rivotte à la rue des Fusillés de la Résistance, situé faubourg Rivotte, sur la parcelle n° 42a et n° 42b, figurant au cadastre, section DK ; les vestiges enfouis de la contrescarpe de la tour bastionnée de Rivotte et le sol, situés faubourg Rivotte, dans les tréfonds de la parcelle n° 75, figurant au cadastre section AK, de la parcelle n° 107, figurant au cadastre section AK, de la parcelle n° 109, figurant au cadastre section DK, et de la parcelle n° 110, figurant au cadastre section DK, et sous l’avenue Arthur-Gaulard, sur le domaine public non cadastré, figurant au cadastre section DK ; les vestiges du rempart, même ceux enfouis, entre la tour bastionnée de Rivotte et la tour bastionnée de Bregille, ainsi que le sol situé à l’ouest des vestiges de ce rempart, situés 12 avenue Arthur-Gaulard, sur la parcelle n° 137 et dans les tréfonds de ladite parcelle, figurant au cadastre section AK, et dans le domaine public non cadastré sous l’avenue Arthur-Gaulard, figurant au cadastre section AK ; La partie du rempart située avenue Arthur-Gaulard, sur la parcelle n° 89, figurant au cadastre section AH, ainsi que ladite parcelle ; le chemin de halage situé sur le domaine public non cadastré, figurant au cadastre section AH, en contrebas des parcelles n° 16, n° 67, et n° 89 de cette section du cadastre, et sur le domaine public non cadastré situé entre le débouché de la rue de la République et le pont du même nom, figurant au cadastre à la limite entre les sections AH et AE ; les vestiges de la tour bastionnée Saint-Pierre, situés avenue Élisée-Cusenier, sur la parcelle n° 29, figurant au cadastre section AE ; Les remparts dérasés et les vestiges enfouis des anciens remparts, s’étendant depuis les vestiges de la tour bastionnée Saint-Pierre jusqu’au bastion du Saint-Esprit, partiellement situés sur la parcelle n° 29, figurant au cadastre section AE ; partiellement enfouis sous le débouché du pont Denfert-Rochereau, domaine public non cadastré, partiellement situés sur la parcelle n° 137, figurant au cadastre section AE, ainsi que le chemin de halage situé sur le domaine public non cadastré, en contrebas des parcelles n° 29 et n° 137 de la section AE du cadastre ; le bastion du Saint-Esprit, la casemate du flanc de Poitune, la casemate du flanc des Cordeliers, le rempart situé entre le bastion du Saint-Esprit et la casemate du flanc des Cordeliers et ses vestiges enfouis, ainsi que le chemin de halage, situé en contrebas de ce rempart, de ce bastion et de ces casemates, le tout situé quai Vauban sur le domaine public non cadastré, figurant au cadastre sections AD et AW ; les vestiges de casemate, situés rue Girod-de-Chantrans, figurant sur la parcelle n° 1 au cadastre section AV ; les vestiges enfouis de la seconde ligne de remparts et le sol de son ancien talus, situés sur le domaine public non cadastré, partiellement sur le chemin de halage, partiellement sous la parcelle n° 1 figurant au cadastre section AV, et partiellement sur le domaine public non cadastré, sous la rue Girod-de-Chantrans, entre les parcelles n° 1 et n° 5, le tout figurant au cadastre section AV ; les vestiges enfouis de la seconde ligne des remparts, le sol de leur ancien talus et les vestiges du pont de Chamars, situés partiellement sous l’avenue du 8-mai-1945, entre la parcelle n° 8 de la section Av et la parcelle n° 27 figurant au cadastre section AT, dans le domaine public non cadastré, partiellement sous la parcelle n° 27, figurant au cadastre section AT, et partiellement sous la voie Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, entre la parcelle n° 27, figurant au cadastre section AT, et la parcelle n° 5a de la section AT ; le corps de garde ouest de Chamars, situé sur la parcelle n° 27 figurant au cadastre section AT ; les vestiges enfouis de la porte Notre-Dame situés au débouché de la rue Charles-Nodier sur le faubourg Tarragnoz, figurant sur le domaine public non cadastré, sections AP et DM du cadastre ; le rempart, le fossé et la contrescarpe entre la rue Charles-Nodier et la tour Notre-Dame, portant la montée vers la rue du Chapitre, situés partiellement sur le domaine public non cadastré, section AP du cadastre et partiellement sur la parcelle n° 19, figurant au cadastre section DM ; Sur la rive droite du Doubs : les vestiges enfouis de la lunette de Bregille et le sol de ces vestiges, situés sous les parcelles n° 121 et n° 221, et sous le domaine public non cadastré, à l’intersection des avenues Édouard-Droz et de Chardonnet et de la sortie du pont de Bregille, figurant au cadastre section CX ; le corps de garde sud de la porte d’Arènes, situé 11 rue Marulaz, sur la parcelle n° 159, figurant au cadastre section AX : classement par arrêté du 16 avril 2025
