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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncien bailliage et ancienne prison
Ancien bailliage et ancienne prison
Référence de la notice
PA00100595
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
15 septembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancien bailliage et ancienne prison
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal ; prison
Précision sur la typologie de l'édifice
bailliage
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Normandie ; Seine-Maritime (76) ; Caudebec-en-Caux ; rue du Bailliage
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Haute-Normandie
Adresse de l'édifice
Bailliage (rue du)
Références cadastrales
1996 AB 176, 178, 268
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description historique
Les prisons de Caudebec, construites au 14e siècle le long des remparts de la ville, comprenaient deux bâtiments : l'ancienne prison proprement dite, consistant en un bâtiment rectangulaire en pierre de taille, à étage, divisé en cahots, avec salle de garde et culs de basse-fosse, et un bâtiment sur rue dit ancien bailliage, en retour sud-ouest de la prison, détruit par les bombardements de 1940 et 1944.
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1934/10/16 : inscrit MH ; 1996/03/15 : inscrit MH
Précision sur la protection
Corps de bâtiment de l'ancien bailliage anciennement sur cour situé maintenant au fond d'un jardin : inscription par arrêté du 16 octobre 1934 - Assise foncière de l'ancienne prison, ainsi que la partie subsistante de l'ancien rempart prolongeant le mur nord de l'ancienne prison (cad. AB 176, 178, 268) : inscription par arrêté du 15 mars 1996
Nature de l'acte de protection
arrêté
Typologie de la zone de protection
abords d'un monument historique ; parc naturel régional
Intérêt de l'édifice
à signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Deux corps de bâtiments de l'ancien bailliage ont été inscrits le 16 10 1934, mais le bâtiment sur rue a été entièrement démoli en juin 1940 : seul reste inscrit le corps de bâtiment anciennement sur cour, actuellement au fond du jardin.
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune ; propriété privée
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété d'une personne privée : cad. AB 176
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00100595
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
15 septembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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