Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAnciens remparts
Anciens remparts
Référence de la notice
PA00099521
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
15 septembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Anciens remparts
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
fortification d'agglomération
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Normandie ; Eure (27) ; Pont-de-l'Arche
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Haute-Normandie
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement ; protection partielle
Date et niveau de protection de l'édifice
1939/06/15 : inscrit MH ; 1939/11/08 : classé MH ; 1941/08/09 : classé MH
Précision sur la protection
Tour appartenant à la ville de Pont-de-l'Arche et courtine sises au sud-est de la ville dans la propriété de M. Hecquart ; tour Louise et sa casemate voûtée, dans la propriété de M. Duverre ; vestiges d'une porte de ville sis contre un mur de la propriété de M. de Chasseloup, vers l'extrémité de la rue Blin ; tour de l'Hospice appartenant à la ville de Pont-de-l'Arche, sise dans la propriété de M. Hericher ; vieilles poternes, en bordure de la route de Damps, dans la propriété de M. Seneccaud : inscription par arrêté du 15 juin 1939 ; Tour située au nord de l'église Notre-Dame des Arts et la courtine attenante : classement par arrêté du 8 novembre 1939 ; Tour de Crosne et la tour semi-circulaire située entre la tour au nord de l'église Notre-Dame des Arts et la tour de Crosne, ainsi que les courtines attenantes : classement par arrêté du 9 août 1941
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune ; propriété privée
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété d'une personne privée : tour de Crosne et tour semi-circulaire
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00099521
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
15 septembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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