Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncienne justice de paix
Ancienne justice de paix
Référence de la notice
PA00096976
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
14 septembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancienne justice de paix
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Destination actuelle de l'édifice
musée
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Centre-Val de Loire ; Eure-et-Loir (28) ; Bonneval
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Centre
Références cadastrales
G 99
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description historique
La destination primitive de cet édifice est inconnue. Il servit peut-être de maison de justice, mais aucun document ne le confirme. En 1876, le premier étage fut aménagé en auditoire pour la justice de paix et divisé par des cloisons. A l'intérieur, chacun des étages formait une seule salle dont le plafond de grosses poutres est supporté par deux colonnes rondes, aux chapiteaux ornés de larges feuillages. L'ancien escalier à vis a été remplacé par un escalier rampant à deux volées.
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1965/05/24 : classé MH
Précision sur la protection
Justice de Paix (ancienne) : ensemble du bâtiment dans la cour de la mairie (cad. G 99) : classement par arrêté du 24 mai 1965
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00096976
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
14 septembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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