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Ancienne prison

Notice merimee PA00095563

Désignation de l'édifice

Titre courant
Ancienne prison
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
prison

Localisation au moment de la protection ou de l'étude

Localisation
Occitanie ; Tarn (81) ; Gaillac
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Midi-Pyrénées

Statut juridique, intérêt, protection et label

Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH
Date et niveau de protection de l'édifice
1927/07/19 : inscrit MH
Précision sur la protection
Prison (ancienne) : inscription par arrêté du 19 juillet 1927
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler

Statut juridique

Statut juridique du propriétaire
propriété d'un établissement public communal

Références documentaires

Cadre de l'étude
Typologie du dossier
Dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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Référence de la notice
PA00095563
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
30 août 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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