Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineCour d'appel
Cour d'appel
Référence de la notice
PA00092267
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 août 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Cour d'appel
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Destination actuelle de l'édifice
palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes ; Puy-de-Dôme (63) ; Riom
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Auvergne
Références cadastrales
BY 132
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1395 ; 1831
Auteur de l'édifice
Description historique
La cour d'appel édifiée dans son état actuel à partir de 1831 remplace le palais que Jean de Berry s'était fait édifier par Guy de Dammartin de 1382 à 1389 et dont ne subsiste que la Sainte Chapelle (1395) , ainsi que quelques fragments (porte, balustrade et rampe d'escalier) conservés au château de Jozerand. La cour d'appel, accolée à la Sainte-Chapelle, s'organise autour d'une cour carrée, et l'étage est desservi par un escalier monumental. La cour intérieure semble avoir été inspirée par les cortili des palais italiens de la seconde Renaissance ou de l'époque baroque. L'escalier monumental occupe tout un corps de bâtiment. Les quatre murs noyaux de cet escalier sont appareillés et percés de grandes arcades en plein cintre retombant sur des piliers rectangulaires. Le départ de la rampe de la seconde volée est orné de deux lampadaires monumentaux à quatre feux. £Cet édifice constitue un bon exemple de l'architecture néo-classique en France.
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH partiellement ; inscrit MH partiellement ; protection totale
Date et niveau de protection de l'édifice
1979/05/16 : classé MH ; 1979/05/16 : inscrit MH
Précision sur la protection
La Sainte-Chapelle et l'escalier d'honneur (cad. BY 132) : classement par arrêté du 16 mai 1979 - La Cour d'appel, sauf les parties déjà classées (cad. BY 132) : inscription par arrêté du 16 mai 1979
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Sainte-Chapelle protégée par liste de 1840 et J.O. du 18 04 1914.
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété du ministère chargé de la justice
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00092267
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 août 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Signalez une erreurEnvoyer un courriel