Ministère de la Culture
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Immeuble
Désignation
Dénomination de l'édifice
Immeuble
Titre courant
Immeuble
Localisation
Localisation
Île-de-France ; Paris (75) ; Paris 7e Arrondissement ; 9, 11 place du Palais-Bourbon ; 7 rue de Bourgogne
Adresse de l'édifice
Palais-Bourbon (place du) 9, 11 ; Bourgogne (rue de) 7
Milieu d'implantation pour le domaine Inventaire
En ville
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
3e quart 18e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1778
Protection
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1935/07/05 : inscrit MH ; 1959/07/03 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
Les façades et les toitures sur la place : inscription par arrêté du 5 juillet 1935 - La façade et la toiture sur rue : inscription par arrêté du 3 juillet 1959
Nature de l'acte de protection
Arrêté
Précisions sur les éléments protégés
Élévation
Typologie de la zone de protection
Secteur sauvegardé ; site inscrit
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observations concernant la protection de l'édifice
Site inscrit 06 08 1975 (arrêté).
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
Propriété privée
Précisions sur le statut juridique du propriétaire
Copropriété
Références documentaires
Copyright de la notice
© Monuments historiques, 1992
Date de rédaction de la notice
1992
Cadre de l'étude
Recensement immeubles MH
Typologie du dossier
Dossier de protection
1/2
Angle sud-ouest
Ministère de la Culture (France) - Médiathèque de l'architecture et du patrimoine - diffusion RMN
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