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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoinePalais de Justice ou Conciergerie
Palais de Justice ou Conciergerie
Référence de la notice
PA00085991
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
24 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Palais de Justice ou Conciergerie
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Destination actuelle de l'édifice
cour d'appel ; cour de cassation
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Île-de-France ; Paris (75) ; Paris 1er Arrondissement ; boulevard du Palais
Adresse de l'édifice
Palais (boulevard du)
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en ville
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH
Date et niveau de protection de l'édifice
2021/09/10 : classé MH
Précision sur la protection
Cet immeuble fait partie du Domaine national du Palais de la Cité institué par le décret n°2021-1174 du 10 septembre 2021. Les parties intérieures ont été classées au titre des Monuments historiques intégralement et de plein droit par ce décret.
Nature de l'acte de protection
décret
Typologie de la zone de protection
liste du patrimoine mondial ; site inscrit
Intérêt de l'édifice
à signaler
Intérêt de l'œuvre
Site inscrit 06 08 1975 (arrêté).
Observation concernant la protection de l'édifice
Par le décret n°2021-1174 du 10 septembre 2021, le Domaine national du Palais de la Cité se substitue au classement partiel : Palais de Justice : classement par liste de 1862
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la justice
Précision concernant l'affectataire de l'édifice
Conciergerie : édifice géré par le CMN (Centre des Monuments Nationaux)
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00085991
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
24 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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