Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineTribunal de Grande Instance
Tribunal de Grande Instance
Référence de la notice
PA00085780
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Tribunal de Grande Instance
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Mulhouse ; 21 avenue Robert-Schuman
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Alsace
Adresse de l'édifice
Robert-Schuman (avenue) 21
Références cadastrales
73 34a ; MN 34a
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1878
Auteur de l'édifice
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1992/08/19 : inscrit MH
Précision sur la protection
Façade principale sans son attique ; hall d'entrée et escalier d'honneur avec sa cage (cad. 73 34a) : inscription par arrêté du 19 août 1992
Nature de l'acte de protection
arrêté
Typologie de la zone de protection
abords d'un monument historique
Intérêt de l'édifice
à signaler
Intérêt de l'œuvre
Influence de la Renaissance italienne.
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'Etat
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la justice
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00085780
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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