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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineTribunal d'Instance
Tribunal d'Instance
Référence de la notice
PA00085549
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Tribunal d'Instance
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Grand Est ; Haut-Rhin (68) ; Mulhouse ; 44 avenue Robert-Schuman
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Alsace
Adresse de l'édifice
Robert-Schuman (avenue) 44
Références cadastrales
89 3
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1899 ; 1902
Auteur de l'édifice
Référence de la base MARQ
PV005400
Description historique
Bâtiment judiciaire construit de 1899 à 1902 par l'architecte strasbourgeois Joseph Müller dans un style éclectique. Les baies du hall d'entrée, du grand escalier, des couloirs et des salles d'audience sont munies de verrières réalisées vers 1902 par Adolf Schell.
Description de l'édifice
Technique du décor porté de l'édifice
vitrail
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1987/10/01 : inscrit MH
Précision sur la protection
Ensemble des façades et toitures ; deux portes cochères flanquant les extrémités des deux ailes ; pièces et locaux suivants avec leur décor : hall d'entrée, escalier principal et sa cage, escaliers secondaires aux extrémités des ailes et leur cage, couloirs au rez-de-chaussée et au premier étage, salle d'audience n° 1 (ancienne salle des Assises) , salle d'audience civile (ancienne salle des Prudhommes) (cad. 89 3) : inscription par arrêté du 1er octobre 1987
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la justice
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00085549
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
16 juin 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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