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POP | Plateforme ouverte du patrimoinePrieuré et chapelle de l'ancien couvent Notre-Dame de Grâce
Prieuré et chapelle de l'ancien couvent Notre-Dame de Grâce
Référence de la notice
PA00117310
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 décembre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Prieuré et chapelle de l'ancien couvent Notre-Dame de Grâce
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
prieuré ; chapelle
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes ; Isère (38) ; Tullins ; 12 rue du Couvent
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Rhône-Alpes
Adresse de l'édifice
Couvent (rue-du) 12
Références cadastrales
1963 H 538, 540 ; 2024 AR 732
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1963/10/01 : inscrit MH ; 2024/07/03 : inscrit MH
Précision sur la protection
La porte d'entrée du couvent y compris les vantaux ; la façade de la chapelle située du côté de l'entrée, y compris le portail avec ses vantaux (cad. H 538, 540) : inscription par arrêté du 1er octobre 1963 ; La chapelle de l'ancien couvent Notre-Dame-des-Grâces, en totalité, située 12 rue du Couvent, sur la parcelle n° 732, figurant au cadastre section AR : inscription par arrêté du 3 juillet 2024
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété d'une société privée ; propriété de la commune
Précision sur le statut juridique du propriétaire
propriété de la commune (AR 732)
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
Dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00117310
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 décembre 1993
Date de dernière modification de la notice
15 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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