Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoinePalais de Justice
Palais de Justice
Référence de la notice
PA00112428
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Palais de Justice
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Côte-d'Or (21) ; Dijon
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Bourgogne
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description de l'édifice
Technique du décor porté de l'édifice
Menuiserie
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1926/02/15 : classé MH
Précision sur la protection
Grande salle des Pas-Perdus : façades, murs, voûtes, charpentes, combles et couvertures de la salle ; porche et perron extérieurs placés contre la face Nord ; petite chapelle intérieure dans le mur Sud. Salle des assises : murs, plafond avec sa charpente, combles, couvertures de la salle et des couloirs longeant à l'extérieur les côtés Nord-Est et Sud de la salle. Chambre civile : murs, lambris, plafond, charpente des combles, couvertures et couloirs longeant les côtés Nord et Sud de cette chambre. Dégagement et vestibules situés dans le prolongement et à l'Ouest de la chambre civile : murs, plafond, combles et couvertures. Salle de la bibliothèque et des audiences privées : murs, plafonds, combles et couvertures. Cour intérieure au Sud de la bibliothèque : façades. Vestibules de la salle et du conseil des avocats : murs, planchers, combles et couvertures. Salle du conseil des avocats : murs, cheminées, planchers, combles et couvertures : classement par arrêté du 15 février 1926
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
A signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Voir plan annexé à l'arrêté pour localisation des parties classées
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'État
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la justice
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
Dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00112428
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
26 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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