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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoinePalais de Justice
Palais de Justice
Référence de la notice
PA00111190
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
22 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Palais de Justice
Appellation d'usage
Cour d'Appel ; Tribunal de Grande Instance
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
palais de justice
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Normandie ; Calvados (14) ; Caen ; place Fontette
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Basse-Normandie
Adresse de l'édifice
Fontette (place)
Références cadastrales
BL 463 à 465
Milieu d'implantation pour le domaine de l'Inventaire
en ville
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1781 ; 1809 ; 1866
Auteur de l'édifice
Description historique
Le Palais de Justice a été construit à partir de 1781 par Armand Lefèbvre, ingénieur des Ponts et Chaussées. Le bâtiment, construit sur un plan hexagonal, s'ouvre sur la place par un vestibule néo-classique porté par dix colonnes monumentales d'ordre ionique. A la veille de la Révolution, seuls la prison, le bailliage et la cour Royale étaient achevés. Les travaux reprirent en 1809 sous la direction de l'architecte départemental Jean-Baptiste Harou-Romain, mais ne furent terminés que sous la Monarchie de Juillet. La grande salle des audiences est l'oeuvre de l'architecte Léon Marcotte en 1866. Seule la Cour d'Appel a conservé la plus grande partie de ses dispositions anciennes et de ses décors, les locaux du Tribunal de Grande Instance ayant été largement modifiés au cours du 20e siècle.
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1975/04/16 : inscrit MH
Précision sur la protection
Les façades et les toitures de l'ensemble des bâtiments ; le péristyle ; le vestibule ; les deux escaliers de la Cour d'Appel ; la salle d'audience dite salle des Abeilles avec son décor (cad. BL 463 à 465) : inscription par arrêté du 16 avril 1975
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de l'Etat ; propriété du département
Affectataire de l'édifice
ministère chargé de la justice
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Arrêté de protection MH
Liens externes éventuels
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00111190
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
22 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
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