Ministère
de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineAncienne chapelle canoniale
Ancienne chapelle canoniale
Référence de la notice
PA00110944
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
22 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Ancienne chapelle canoniale
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
chapelle
Qualité des personnes pour qui l'édifice a été construit ou transformé
de chanoines
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Normandie ; Orne (61) ; Sées
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Basse-Normandie
Historique de l'édifice
Siècle de campagne principale de construction
Description historique
Au nord de la cathédrale subsiste un ensemble de bâtiments des 13e et 18e siècles, dénommés "Ancien chapitre", conservant des traces de baies des 13e et 14e siècles au premier étage, sur les façades nord et sud. Fenêtres et portes du 17e ou 18e siècle dans l'angle du terrain.
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
classé MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1939/10/12 : classé MH
Précision sur la protection
Les façades et les toitures : classement par arrêté du 12 octobre 1939
Nature de l'acte de protection
arrêté
Intérêt de l'édifice
à signaler
Observation concernant la protection de l'édifice
Inscription 18 11 1937 (façades et combles de l'ancien bâtiment du chapître sis auprès de la cathédrale, en bordure de la place du Parquet) (arrêté) annulée.
Statut juridique
Statut juridique du propriétaire
propriété de la commune
Références documentaires
Cadre de l'étude
Typologie du dossier
dossier de protection
Date de rédaction de la notice
1992
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Voir aussi
Référence pour lien avec la base Archiv'MH
Référence de la notice
PA00110944
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
22 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
28 novembre 2025
Mentions légales
(c) Monuments historiques. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
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