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de la Culture
POP | Plateforme ouverte du patrimoineBailliage (ancien)
Bailliage (ancien)
Référence de la notice
PA00106371
Nom de la base
Patrimoine architectural (Mérimée)
Producteur
Monuments historiques
Date de création de la notice
3 novembre 1993
Date de dernière modification de la notice
19 décembre 2025
Mentions légales
© Monuments historiques, 1992. Cette notice reprend intégralement les termes de l’arrêté de protection au titre des Monuments historiques. Elle répond à l’obligation réglementaire du ministère de la Culture d’établir la liste générale des immeubles protégés (art. R. 621-80 du Code du patrimoine). Elle est donc opposable et fait foi juridiquement. Aucune copie numérique ou papier ne sera fournie par courrier ni courriel. Le dossier de protection complet et l’arrêté sont consultables uniquement sur place, dans la salle de lecture de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie (MPP), à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
Désignation de l'édifice
Titre courant
Bailliage (ancien)
Producteur
Monuments historiques
Dénomination de l'édifice
tribunal
Précision sur la typologie de l'édifice
bailliage
Localisation au moment de la protection ou de l'étude
Localisation
Grand Est ; Meurthe-et-Moselle (54) ; Toul ; 1 rue des Lombards
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Lorraine
Adresse de l'édifice
Lombards (rue des) 1
Statut juridique, intérêt, protection et label
Nature de la protection de l'édifice
inscrit MH partiellement
Date et niveau de protection de l'édifice
1941/10/01 : inscrit MH
Précision sur la protection
Porte d'entrée : inscription par arrêté du 1er octobre 1941
Nature de l'acte de protection
arrêté