Décret de la Convention Nationale portant des peines contre les fonctionnaires publics
Identification du bien culturel
N°Inventaire
93.1.809
Domaine
Titre
Décret de la Convention Nationale portant des peines contre les fonctionnaires publics
Ecole-pays
France
Période de création
Millésime de création
1793
Matériaux - techniques
Mesures
H. 39 ; l. 35
Inscriptions
Annotation, titre
Précisions inscriptions
En haut au centre : Décret portant des peines contre les Fonctionnaires publics, Fournisseurs ou Entrepeneurs qui auront touché deux fois leur traitement, ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenoient ; annoté en bas A SOISSONS, DE L'IMPRIMERIE DE P. COURTOIS, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Contexte historique
Lieu de création/utilisation
France, Picardie, Laon (lieu de création)
Informations juridiques
Statut juridique
Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas
Localisation
