Décret de la Convention Nationale portant des peines contre les fonctionnaires publics

Identification du bien culturel

N°Inventaire

93.1.809

Titre

Décret de la Convention Nationale portant des peines contre les fonctionnaires publics

Ecole-pays

France

Période de création

4e quart 18e siècle

Millésime de création

1793

Matériaux - techniques

papier (imprimé)

Mesures

H. 39 ; l. 35

Inscriptions

Annotation, titre

Précisions inscriptions

En haut au centre : Décret portant des peines contre les Fonctionnaires publics, Fournisseurs ou Entrepeneurs qui auront touché deux fois leur traitement, ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenoient ; annoté en bas A SOISSONS, DE L'IMPRIMERIE DE P. COURTOIS, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Sujet représenté

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

France ; Picardie ; Laon (lieu de création)

Informations juridiques

Statut juridique

Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas