93.1.809
Décret de la Convention Nationale portant des peines contre les fonctionnaires publics
France
1793
H. 39 ; l. 35
Annotation, titre
En haut au centre : Décret portant des peines contre les Fonctionnaires publics, Fournisseurs ou Entrepeneurs qui auront touché deux fois leur traitement, ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenoient ; annoté en bas A SOISSONS, DE L'IMPRIMERIE DE P. COURTOIS, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
France, Picardie, Laon (lieu de création)
Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas