Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1794

Identification du bien culturel

N°Inventaire

93.1.810

Titre

Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1794

Ecole-pays

France

Période de création

4e quart 18e siècle

Millésime de création

1793

Matériaux - techniques

papier (imprimé)

Mesures

H. 36,5 ; l. 31,2

Inscriptions

Annotation, titre

Précisions inscriptions

En haut au centre : DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE / Du 19e jour Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible ; annoté plus bas Relatif à la faculté accordée à des Acquéreurs de Biens nationaux dans lesquels étoient compris des Droits supprimés, de renoncer à leurs Adjudications ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE DE Veuve MELLEVILLE & FILS, IMPRIMEURS DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Sujet représenté

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

France ; Picardie ; Laon (lieu de création)

Informations juridiques

Statut juridique

Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas