Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1794
Identification du bien culturel
N°Inventaire
93.1.810
Domaine
Titre
Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1794
Ecole-pays
France
Période de création
Millésime de création
1793
Matériaux - techniques
Mesures
H. 36,5 ; l. 31,2
Inscriptions
Annotation, titre
Précisions inscriptions
En haut au centre : DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE / Du 19e jour Ventôse, an second de la République Française, une & indivisible ; annoté plus bas Relatif à la faculté accordée à des Acquéreurs de Biens nationaux dans lesquels étoient compris des Droits supprimés, de renoncer à leurs Adjudications ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE DE Veuve MELLEVILLE & FILS, IMPRIMEURS DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Contexte historique
Lieu de création/utilisation
France, Picardie, Laon (lieu de création)
Informations juridiques
Statut juridique
Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas
Localisation
