Lettres patentes du Roi du 12 février 1790

Identification du bien culturel

N°Inventaire

93.1.813

Titre

Lettres patentes du Roi du 12 février 1790

Ecole-pays

France

Période de création

4e quart 18e siècle

Millésime de création

1790

Matériaux - techniques

papier (imprimé)

Mesures

H. 51,5 ; l. 40,7

Inscriptions

Annotation, titre

Précisions inscriptions

En haut au centre : LETTRES PATENTES DU ROI ; annoté plus bas : Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous les possesseurs de Bénéfices ou de Pensions sur Bénéfices, ou sur des Biens Ecclésiastiques quelconques, seront tenus d'en faire leurs déclarations & en outre suppression de Maisons Religieuses de chaque Ordre / Données à Paris, le 12 Février 1790 ; annoté en bas A SOISSONS, DE L'IMPRIMERIE DE P. COURTOIS, IMPRIMEUR DU ROI

Sujet représenté

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

France ; Picardie ; Soissons (lieu de création)

Informations juridiques

Statut juridique

Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas