Loi relative à l'établissement de commissaires de Police

Identification du bien culturel

N°Inventaire

93.1.818

Titre

Loi relative à l'établissement de commissaires de Police

Ecole-pays

France

Période de création

4e quart 18e siècle

Millésime de création

1791

Matériaux - techniques

papier (imprimé)

Mesures

H. 43,4 ; l. 35,5

Inscriptions

Annotation, titre

Précisions inscriptions

En haut au centre : LOI Relative à l'établissement de Commissaires de Police, dans les différentes villes du Royaume où ils seront jugés nécessaires ; annoté plus bas : Donnée à Paris, le 29 Septembre 1791 ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE D'AUGUSTIN-PIERRE COURTOIS, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE. 1791

Sujet représenté

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

France ; Picardie ; Laon (lieu de création)

Informations juridiques

Statut juridique

Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas