Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793
Identification du bien culturel
N°Inventaire
93.1.823
Domaine
Titre
Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793
Ecole-pays
France
Période de création
Millésime de création
1793
Matériaux - techniques
Mesures
H. 41,5 ; l. 35,8
Inscriptions
Annotation, titre
Précisions inscriptions
En haut au centre : DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ; annoté plus bas : Du 30 Septembre 1793, an second de la République Française, une & indivisible, / Portant que les Tribunaux criminels connoîtront des crimes d'Embauchage, sans recours au Tribunal de cassation ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE D'AUGUSTIN-PIERRE COURTOIS, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Contexte historique
Lieu de création/utilisation
France, Picardie, Laon (lieu de création)
Informations juridiques
Statut juridique
Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas
Localisation
