Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793

Identification du bien culturel

N°Inventaire

93.1.823

Titre

Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793

Ecole-pays

France

Période de création

4e quart 18e siècle

Millésime de création

1793

Matériaux - techniques

papier (imprimé)

Mesures

H. 41,5 ; l. 35,8

Inscriptions

Annotation, titre

Précisions inscriptions

En haut au centre : DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ; annoté plus bas : Du 30 Septembre 1793, an second de la République Française, une & indivisible, / Portant que les Tribunaux criminels connoîtront des crimes d'Embauchage, sans recours au Tribunal de cassation ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE D'AUGUSTIN-PIERRE COURTOIS, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Sujet représenté

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

France ; Picardie ; Laon (lieu de création)

Informations juridiques

Statut juridique

Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas