93.1.823
Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793
France
1793
H. 41,5 ; l. 35,8
Annotation, titre
En haut au centre : DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ; annoté plus bas : Du 30 Septembre 1793, an second de la République Française, une & indivisible, / Portant que les Tribunaux criminels connoîtront des crimes d'Embauchage, sans recours au Tribunal de cassation ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE D'AUGUSTIN-PIERRE COURTOIS, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
France, Picardie, Laon (lieu de création)
Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas