Lettres patentes du roi du 27 juin 1790
Identification du bien culturel
N°Inventaire
93.1.824
Domaine
Titre
Lettres patentes du roi du 27 juin 1790
Ecole-pays
France
Période de création
Millésime de création
1790
Matériaux - techniques
Mesures
H. 44 ; l. 36
Inscriptions
Annotation, titre
Précisions inscriptions
En haut au centre : LETTRES PATENTES DU ROI ; annoté plus bas : Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les Députés de l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux. / Données à Paris, le 27 Juin 1790 ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE D'AUGUSTIN-PIERRE COURTOIS, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE 1790
Contexte historique
Lieu de création/utilisation
France, Picardie, Laon (lieu de création)
Informations juridiques
Statut juridique
Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas
Localisation
