Lettres patentes du roi du 27 juin 1790

Identification du bien culturel

N°Inventaire

93.1.824

Titre

Lettres patentes du roi du 27 juin 1790

Ecole-pays

France

Période de création

4e quart 18e siècle

Millésime de création

1790

Matériaux - techniques

papier (imprimé)

Mesures

H. 44 ; l. 36

Inscriptions

Annotation, titre

Précisions inscriptions

En haut au centre : LETTRES PATENTES DU ROI ; annoté plus bas : Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les Députés de l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux. / Données à Paris, le 27 Juin 1790 ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE D'AUGUSTIN-PIERRE COURTOIS, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE L'AISNE 1790

Sujet représenté

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

France ; Picardie ; Laon (lieu de création)

Informations juridiques

Statut juridique

Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas

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