Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793
Identification du bien culturel
N°Inventaire
93.1.835
Domaine
Titre
Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793
Ecole-pays
France
Période de création
Millésime de création
1793
Matériaux - techniques
Mesures
H. 37,5 ; l. 31
Inscriptions
Annotation, titre
Précisions inscriptions
En haut au centre : DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 12 Juillet 1793, l'an Second de la République Française ; annoté plus bas au centre : Qui rectifie une erreur dans la loi du 15 juin 1793, relative aux Biens de l'Ordre de Malte ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE DE Veuve MELLEVILLE & FILS, IMPRIMEURS DU DEPARTEMENT DE L'AISNE. 1793
Contexte historique
Lieu de création/utilisation
France, Picardie, Laon (lieu de création)
Informations juridiques
Statut juridique
Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas
Localisation
