Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793

Identification du bien culturel

N°Inventaire

93.1.835

Titre

Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793

Ecole-pays

France

Période de création

4e quart 18e siècle

Millésime de création

1793

Matériaux - techniques

papier (imprimé)

Mesures

H. 37,5 ; l. 31

Inscriptions

Annotation, titre

Précisions inscriptions

En haut au centre : DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 12 Juillet 1793, l'an Second de la République Française ; annoté plus bas au centre : Qui rectifie une erreur dans la loi du 15 juin 1793, relative aux Biens de l'Ordre de Malte ; annoté en bas : A LAON. DE L'IMPRIMERIE DE Veuve MELLEVILLE & FILS, IMPRIMEURS DU DEPARTEMENT DE L'AISNE. 1793

Sujet représenté

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

France ; Picardie ; Laon (lieu de création)

Informations juridiques

Statut juridique

Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas