Décret de la Convention Nationale du 31 mars 1793

Identification du bien culturel

N°Inventaire

93.1.836

Titre

Décret de la Convention Nationale du 31 mars 1793

Ecole-pays

France

Période de création

4e quart 18e siècle

Millésime de création

1793

Matériaux - techniques

papier (imprimé)

Mesures

H. 38,5 ; l. 31

Inscriptions

Annotation, titre

Précisions inscriptions

En haut au centre : DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 31 Mars 1793, l'an Second de la République Française ; annoté plus bas au centre : Portant que la loi de suspension des Passeports, ne s'étend pas aux Agens ni Membres des Ambassades des Puissances étrangères, reconnus par le Pouvoir exécutif. ; annoté en bas : A LAON. De l'Imprimerie de Veuve MELLEVILLE & FILS, Imprimeurs du Département de l'Aisne. 1793

Sujet représenté

Contexte historique

Lieu de création/utilisation

France ; Picardie ; Laon (lieu de création)

Informations juridiques

Statut juridique

Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas