Décret de la Convention Nationale du 31 mars 1793
Identification du bien culturel
N°Inventaire
93.1.836
Domaine
Titre
Décret de la Convention Nationale du 31 mars 1793
Ecole-pays
France
Période de création
Millésime de création
1793
Matériaux - techniques
Mesures
H. 38,5 ; l. 31
Inscriptions
Annotation, titre
Précisions inscriptions
En haut au centre : DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 31 Mars 1793, l'an Second de la République Française ; annoté plus bas au centre : Portant que la loi de suspension des Passeports, ne s'étend pas aux Agens ni Membres des Ambassades des Puissances étrangères, reconnus par le Pouvoir exécutif. ; annoté en bas : A LAON. De l'Imprimerie de Veuve MELLEVILLE & FILS, Imprimeurs du Département de l'Aisne. 1793
Contexte historique
Lieu de création/utilisation
France, Picardie, Laon (lieu de création)
Informations juridiques
Statut juridique
Propriété de la commune, mode d'acquisition inconnu, Villers-Cotterêts, musée Alexandre Dumas
Localisation
