sceau, matrice, cachet : Cachet de L. Leroi, notaire à Mondoubleau (titre d'usage)

Identification du bien culturel

N°Inventaire, ancien(s) numéros(s), autres numéros, N° de dépôt

2014.0.17 ; 3340 ; phi 349 ; 943.3.8 (erreur)

Domaine (catégorie du bien)

sigillographie

Dénomination du bien

sceau, matrice, cachet

Titre

Cachet de L. Leroi, notaire à Mondoubleau (titre d'usage)

Période de création / exécution

1er quart 19e siècle

Millésime de création / exécution

1803 après

Matériaux et techniques

cuivre (gravé), taille-douce

Mesures

L. 3.6 cm ; l. 3.3 cm ; P. 2.5 cm ; FORM. ovale

Inscriptions

légende, numéro d'inventaire

Précisions sur les inscriptions

légende en orle : 'ARROND(T) DE VENDÔME DÉP(T) DE LOIR ET CHER' ; en bas : 'L. LEROI NO(RE) À / MONDOUBLEAU' ; sur le dessin : 'LEGES / ET / MORES / R.F.' ; numéro d'inventaire ancien sur étiquette collée à l'intérieur de la douille : '3340' ; numéro d'inventaire inscrit au dos de la matrice : '943.3.8'

Description

Matrice de cachet ovale à douille de L. Leroi, notaire à Mondoubleau

Sujet représenté

figure (allégorie : justice, femme, assis, de profil, accoudé, à l'antique, loi, balance)

Précisions sur le sujet représenté

'Le Gouvernement a déterminé le modèle de ce cachet. Il représente une Justice, sous l'emblème d'une femme assise, tenant d'une main une balance, dont les bassins sont dans un équilibre parfait, l'autre main est appuyée sur la table de la loi où sont écrits ces mots : 'leges et mores', et au-dessous le chiffre de la République française. Au bas de la figure, seront placés le nom, la qualité et la résidence du notaire, et, en encadrement, le ressort du tribunal ou de la justice de paix dans l'étendue desquels il aura, à raison de sa résidence, le droit d'instrumenter.' (Guide des notaires et des employés de l'enregistrement, 2e édition, volume 4, Paris, 1803.)

Contexte historique

Historique – Objets associés

La loi du 25 ventôse an XI impose aux notaires 'd'avoir un cachet ou sceau particulier, portant ses nom, qualité et résidence, et, d'après un modèle uniforme, le type de la République'. voir aussi : 2014.0.16

Informations juridiques

Statut juridique

propriété de la collectivité locale, mode d'acquisition inconnu, Vendôme, musée de Vendôme

Date d’acquisition

date d'acquisition inconnue

Localisation

Vendôme ; musée de Vendôme