Cachet de Buffereau, notaire à Vendôme (titre d'usage)

Identification du bien culturel

N°Inventaire

2014.0.16 ; 3339 ; phi 348 ; 943.4.1 (erreur) ; 943.3.7 (erreur)

Dénomination

sceau, matrice, cachet

Titre

Cachet de Buffereau, notaire à Vendôme (titre d'usage)

Période de création

1er quart 19e siècle

Millésime de création

1803 après

Matériaux - techniques

cuivre (gravé), taille-douce

Mesures

L. 3.7 cm ; l. 3.3 cm ; P. 2.1 cm ; FORM. ovale

Inscriptions

Légende, numéro d'inventaire

Précisions inscriptions

Légende en orle : 'RESSORT DU TRIBUNAL DE P(RE) INSTANCE SÉANT A VENDÔME DEP(T) DE LOIR ET CHER' ; en bas : 'BUFFEREAU NO(RE) / A VENDOME' ; sur le dessin : 'LEGES / ET / MORES / RF' ; numéro d'inventaire (erroné) inscrit sur la douille : '943.3.7'

Description

Matrice de cachet ovale de Buffereau, notaire à Vendôme. Douille marquée d'un sillon

Précisions sujet représenté

'Le Gouvernement a déterminé le modèle de ce cachet. Il représente une Justice, sous l'emblème d'une femme assise, tenant d'une main une balance, dont les bassins sont dans un équilibre parfait, l'autre main est appuyée sur la table de la loi où sont écrits ces mots : 'leges et mores', et au-dessous le chiffre de la République française. Au bas de la figure, seront placés le nom, la qualité et la résidence du notaire, et, en encadrement, le ressort du tribunal ou de la justice de paix dans l'étendue desquels il aura, à raison de sa résidence, le droit d'instrumenter.' (Guide des notaires et des employés de l'enregistrement, 2e édition, volume 4, Paris, 1803.)

Contexte historique

Historique

La loi du 25 ventôse an XI impose aux notaires 'd'avoir un cachet ou sceau particulier, portant ses nom, qualité et résidence, et, d'après un modèle uniforme, le type de la République'. Prise de type 42 (Archives nationales et Société française d'héraldique et de sigillographie). voir aussi : 2014.0.17

Informations juridiques

Statut juridique

Propriété de la collectivité locale, mode d'acquisition inconnu, Vendôme, musée de Vendôme

Date acquisition

Date d'acquisition inconnue

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