Cachet de Buffereau, notaire à Vendôme (titre d'usage)
Identification du bien culturel
N°Inventaire
2014.0.16 ; 3339 ; phi 348 ; 943.4.1 (erreur) ; 943.3.7 (erreur)
Domaine
Titre
Cachet de Buffereau, notaire à Vendôme (titre d'usage)
Période de création
Millésime de création
1803 après
Matériaux - techniques
Mesures
L. 3.7 cm ; l. 3.3 cm ; P. 2.1 cm ; FORM. ovale
Inscriptions
Légende, numéro d'inventaire
Précisions inscriptions
Légende en orle : 'RESSORT DU TRIBUNAL DE P(RE) INSTANCE SÉANT A VENDÔME DEP(T) DE LOIR ET CHER' ; en bas : 'BUFFEREAU NO(RE) / A VENDOME' ; sur le dessin : 'LEGES / ET / MORES / RF' ; numéro d'inventaire (erroné) inscrit sur la douille : '943.3.7'
Description
Matrice de cachet ovale de Buffereau, notaire à Vendôme. Douille marquée d'un sillon
Sujet représenté
figure (allégorie : justice, femme, assis, de profil, accoudé, à l'antique, loi, balance)
Précisions sujet représenté
'Le Gouvernement a déterminé le modèle de ce cachet. Il représente une Justice, sous l'emblème d'une femme assise, tenant d'une main une balance, dont les bassins sont dans un équilibre parfait, l'autre main est appuyée sur la table de la loi où sont écrits ces mots : 'leges et mores', et au-dessous le chiffre de la République française. Au bas de la figure, seront placés le nom, la qualité et la résidence du notaire, et, en encadrement, le ressort du tribunal ou de la justice de paix dans l'étendue desquels il aura, à raison de sa résidence, le droit d'instrumenter.' (Guide des notaires et des employés de l'enregistrement, 2e édition, volume 4, Paris, 1803.)
Contexte historique
Historique
La loi du 25 ventôse an XI impose aux notaires 'd'avoir un cachet ou sceau particulier, portant ses nom, qualité et résidence, et, d'après un modèle uniforme, le type de la République'. Prise de type 42 (Archives nationales et Société française d'héraldique et de sigillographie). voir aussi : 2014.0.17
Informations juridiques
Statut juridique
Propriété de la collectivité locale, mode d'acquisition inconnu, Vendôme, musée de Vendôme
Date acquisition
Date d'acquisition inconnue
Localisation
